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Ouverture d’une enquête sur Frédéric Mitterrand ?

8 octobre 2009

Le Syndicat France Police a annoncé jeudi son intention de saisir le procureur de la République de Paris pour obtenir l’ouverture d’une enquête préliminaire contre Frédéric Mitterrand pour « infraction » à l’article 225 du Code pénal réprimant la fréquentation de prostitués mineurs. Michel Thooris, secrétaire général de ce syndicat policier, déclare :

« La confession de M. Mitterrand dans son livre suffit amplement à justifier l’ouverture d’une enquête préliminaire pour ces faits graves qui ne semblent pas être prescrits par la loi« .

L’article 225-12-1 du Code pénal prévoit que

M « le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.[…] dans le cas où les délits prévus par les articles 225-12-1 et 225-12-2 sont commis à l’étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation ».

Et une  enquête sur ses soutiens, dont Bertrand Delanoë qui vient de qualifier ce livre de « courageux » ?

Le FN appelle à manifester devant TF1 à 19h30 contre Frédéric Mitterrand et à demander aux élus de prendre position.

SOURCE

Le Salon Beige

One Comment leave one →
  1. ars magna permalink
    8 octobre 2009 17:59

    Ce type abject mérite d’aller en prison ! il doit payer sévèrement pour ses actes inqualifiables.

    La République en fait un Ministre de la Culture…tout un symbole !

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