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Qu’est-ce que l’on attend pour juger Frédéric Mitterrand ?

12 octobre 2009

Chaque année, 600 millions de touristes se rendent à l’étranger et de ce nombre, plusieurs s’adonnent à un genre bien particulier de vacances: le tourisme sexuel. Cette pratique est aujourd’hui considérée comme le troisième commerce illégal dans le monde, après la drogue et les armes. Véritable fléau, le tourisme sexuel se développe à un rythme inquiétant, particulièrement dans les pays pauvres où il entraîne dans la prostitution des centaines de milliers d’êtres humains, dont une part non négligeable d’enfants. Ces dernières années, une prise de conscience générale a heureusement amené de nombreux pays à combattre cet odieux commerce.

Dispositions françaises

Le 4 février 1994, la France s’est dotée d’une législation lui permettant de poursuivre, devant ses propres tribunaux, ses ressortissants, auteurs d’abus sexuels commis à l’étranger contre des mineurs de moins de 15 ans… à la condition toutefois que le délit soit également réprimé ou dénoncé par le pays en cause. La loi du 17 juin 1998, plus ambitieuse, a cependant étendu les poursuites à l’ensemble des crimes et délits sexuels commis contre des mineurs par des Français à l’étranger, même si les faits ne sont pas punis par la législation du pays où ils ont été commis. Elle a également allongé le délai de prescription de l’action publique à l’âge de la majorité de la victime et prévu la responsabilité pénale des personnes morales, comme les agences de voyages ou les tour-opérators.

Grâce à ces dispositions, certaines affaires ont pu faire l’objet de poursuites pénales en France. Ainsi, le 29 octobre 1997, sept pédophiles, dont six ayant abusé d’adolescents roumains, étaient condamnés par le Tribunal correctionnel de Draguignan à des peines de cinq à 15 années de prison. Les actes incriminés avaient été photographiés et filmés. Plus récemment, en octobre 2000, Amnon Chemouil, reconnu coupable en 1994 d’avoir payé une fellation pratiquée par une fillette de 11 ans en Thaïlande, a été condamné par la Cour d’assises de Paris à sept ans d’emprisonnement et 50 000 francs d’amende. Là encore, une cassette vidéo avait permis d’entamer les poursuites et d’instruire l’affaire. Une troisième cause importante sera par ailleurs jugée d’ici peu par la Cour d’assises de Melun: 13 personnes sont accusées d’avoir abusé de mineurs au Maghreb et en Roumanie.

Une question se pose donc, qu’est-ce que l’on attend  pour juger Frédéric Mitterrand, actuel Ministre de la Culture du Président Sarkozy,  qui a écrit et fait état publiquement de ses pratiques sexuelles sur des prostitués mineurs en Thaïlande ?

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