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Frédéric Mitterrand doit aller en prison !

3 novembre 2009

Merci à Thibaud

Dans le cadre de la lutte contre le tourisme sexuel, plusieurs pays ont voté des lois d’exception permettant de poursuivre un de leur citoyen pour des relations sexuelles avec des mineurs ayant eu lieu à l’étranger, que ces relations sexuelles soient légales dans le pays où elles ont eu lieu ou simplement que ce pays n’aie pas les moyens de réprimer ces actes. De nombreuses campagnes de presse ont été lancées pour informer de ces lois et les soutenir.

Ces lois ne contreviennent pas aux principes généraux sur l’extraterritorialité : à partir du moment où elles font de ces actes un crime, elles rendent bien les justices de ces pays compétentes.

Que risque un touriste qui pratique le tourisme sexuel avec un mineur?
« Il y a plusieurs paliers. Le premier, c’est trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Mais si l’infraction est commise de façon habituelle ou à l’égard de plusieurs personnes, la peine peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. »

Et dans le cas d’un enfant?
« S’il s’agit d’un mineur de moins de quinze ans, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. En outre, ces délits peuvent être poursuivis en France sans que les règles habituelles applicables aux délits commis par un Français à l’étranger (réciprocité d’incrimination, dénonciation officielle par les autorités du pays étrangers) ne s’appliquent. »

Peut-il y avoir prescription des délits de tourisme sexuel?
« En matière de tourisme sexuel avec des mineurs, les modalités de prescription sont plus sévères. La prescription est de 10 ans et elle ne débute qu’à la majorité de la victime. Autrement dit, un enfant qui a été victime du tourisme sexuel pourra porter plainte jusqu’à l’âge de 28 ans. »

MITTERRAND EN PRISON !

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